PRÉAMBULE :

Wallspoke, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 798 337 697 et située 78, Rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après "Wallspoke", "nous"), offre et gère, à l'adresse www.wallspoke.com, un site communautaire (ci-après le "Site") de mise en relation entre internautes (ci-après les "Internautes", "vous", "vos", "votre") et professionnels artisans, commerçants et/ou industriels du sur-mesure et de la personnalisation (ci-après les "Marques").

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU Internautes") définissent les conditions régissant l’utilisation du Site par les Internautes. Votre utilisation de tout ou partie du Site emporte votre acceptation de vous conformer aux présentes CGU Internautes. Nous vous invitons à ne pas utiliser le Site si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque des stipulations des CGU Internautes.

En accédant au Site, vous garantissez que vous êtes en capacité de conclure les CGU Internautes et de remplir les obligations vous incombant.

Wallspoke se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU Internautes. Les modifications prendront effet immédiatement dès leur notification aux Internautes.

1. DESCRIPTION DU SERVICE - QUALITE D'INTERMEDIAIRE DE WALLSPOKE

Wallspoke a pour seul rôle de mettre le Site à disposition des Marques et des Internautes, dans les conditions prévues dans les CGU Internautes ainsi que dans les conditions générales d'utilisation conclues avec les Marques. En conséquence, les accords, transactions, et autres contrats, correspondances et arrangements, le cas échéant passés entre les Internautes et les Marques via le Site, sont conclus directement entre la Marque et les Internautes correspondant et sont de leurs seules responsabilités. Wallspoke n'est en aucun cas créateur, producteur, vendeur, distributeur, revendeur et n'a plus généralement aucun lien avec les produits, services et/ou contenus qui peuvent être mis en avant par les Marques et/ou les Internautes par l'intermédiaire du Site.

Vous reconnaissez que Wallspoke peut, à sa discrétion, modifier le Site, et notamment :

  • modifier la structure et la présentation du Site
  • ajouter ou supprimer des caractéristiques ou fonctionnalités
  • remplacer les caractéristiques ou fonctionnalités existantes par de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités
  • supprimer tout ou partie du Site, y compris notamment tout contenu que vous y avez publié
L'accès au et l'utilisation du Site ainsi que l'ouverture d'un Compte Internaute sont gratuits (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre fournisseur d'accès à Internet).

2. COMPTE INTERNAUTE

Quand bien même l'accès au et l'utilisation du Site sont possibles pour les Internautes ne s'étant pas enregistrés, seuls les Internautes ayant ouvert un compte sur le Site (ci-après le "Compte Internaute") pourront bénéficier de l'ensemble des services et fonctionnalités. Les Internautes s'engagent à (i) ne fournir dans le cadre du processus d'ouverture des Comptes Internautes, comme pendant l'ensemble de leur relation avec Wallspoke, que des informations exactes, et (ii) à informer Wallspoke (coordonnées disponibles sur le Site) sans délai de toute évolution dans les informations fournies (ex: nouvelle adresse email de contact).

Vous vous engagez à garder votre identifiant et mot de passe secrets, à protéger leur confidentialité, et, dans tous les cas, à ne les divulguer à aucun tiers. Vous êtes responsable de toutes les activités survenant sous votre couple identifiant / mot de passe.

En cas de perte, vol, accès par un tiers, détournement ou utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou mot de passe, vous vous engagez à en avertir immédiatement WallSpoke à l'adresse suivante: contact@wallspoke.com. Dans ce cas, Wallspoke désactivera l’accès au Site de cet identifiant et/ou mot de passe et vous communiquera un nouvel identifiant et/ou mot de passe.

Un seul Compte Internaute est autorisé par Internaute.

3. REGLES D'UTILISATION DU SITE

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux présentes CGU Internautes, aux règles mises à votre disposition par Wallspoke à tout moment directement sur le Site, ainsi qu'aux lois et réglementations applicables.

En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour :

  • interférer avec l’utilisation et la jouissance de tout ou partie du Site par un tiers ;
  • diffuser des spams ou des messages dupliqués ou non sollicités en violation des lois applicables ;
  • publier ou demander la publication sur le Site ou stocker ou demander le stockage sur le Site de documents et/ou informations illicites, obscènes, menaçants, diffamatoires, injurieux, contraires à l‘ordre public aux bonnes mœurs ou à toute disposition légale applicable, qui porteraient atteinte aux droits de personnes, aux droits de propriété intellectuelle de tiers, et/ou à l’image de marque de Wallspoke ou d'une ou de plusieurs Marque(s) ;
  • diffuser ou stocker un virus, ver, cheval de Troie et/ou tout autre code, fichier, script ou programme dangereux ou malveillant ;
  • interférer avec, interrompre ou menacer l'intégrité du Site, des données qu’il contient ou des serveurs utilisés dans le cadre de son exploitation ;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux serveurs afférents ;
  • modifier, adapter ou pirater tout ou partie du Site ou modifier un site Web de sorte à suggérer à tort qu’il est associé au Site ;
  • obtenir ou tenter d’obtenir tout document ou information contenue sur le Site ou par les Marques par tout autre moyen que ceux mis à disposition via le Site ;
  • endommager, désactiver, surcharger ou altérer tout serveur géré par Wallspoke ou un tiers agissant pour le compte de Wallspoke.
  • Il est de votre responsabilité de : (i) signaler à Wallspoke immédiatement toute utilisation non autorisée de votre identifiant et mot de passe ou toute autre faille de sécurité connue ou suspectée ; (ii) signaler immédiatement à Wallspoke toute copie ou distribution de contenu connue ou suspectée comme étant en infraction par l'Internaute et faire tout son possible pour arrêter immédiatement ces infractions; (iii) ne pas usurper l’identité d’un autre utilisateur du Site dans le cadre de votre inscription ou utilisation de celui-ci, et (iv) ne pas intégrer dans votre identifiant le nom d'une marque ou un nom approchant. Tout manquement à l'une des obligations (iii) ou (iv) donnera droit à Wallspoke de supprimer votre identifiant et de vous demander d'en choisir un nouveau, sans préjudice de tout autre droit ou action dont Wallspoke bénéficierait (y compris, notamment résilier les présentes CGU Internautes).

    Vous vous engagez à toujours clairement vous identifier comme l’auteur des contenus que vous publiez ou dont vous demandez la publication sur le Site de manière à ce que toute personne puisse rapidement et sans aucune ambiguïté distinguer les contenus publiés par vous, de ceux publiés par (i) Wallspoke ou (ii) des Marques, ou (iii) d’autres Internautes.

    En réservant via le Site, vous vous engagez à respecter vos engagements ou à prévenir en cas de d’impossibilité de présence ou de renonciation aux avantages accordés.

    4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS SUR LE CONTENU

    Wallspoke détient tous les droits (ou s'est vu concéder tous les droits par des tiers, y compris les Marques) portant sur le Site ainsi que sur le contenu, les fonctionnalités et les services afférents, nécessaires à leur publication et à leur mise à disposition aux Internautes. Le nom de Wallspoke, est une marque détenue par Wallspoke.

    Wallspoke vous concède par les présentes et pendant une durée indéterminée (sujet à résiliation ou suspension dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessous), un droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Site depuis le monde entier, sous réserve du respect des CGU Internautes. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sont réservés à Wallspoke et, le cas échéant, à ses concédants.

    Vous vous engagez à ne pas : (i) permettre à un tiers d’accéder à et d'utiliser votre Compte Internaute ; (ii) créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du contenu du Site ; (iii) copier, afficher ou répliquer sur un site miroir ou sur tout autre support et en tout format tout ou partie du contenu du Site ; (iv) effectuer d’ingénierie inverse du Site ; (v) accéder au ou utiliser le Site en vue de (a) créer un site ou du contenu, des fonctionnalités ou des services concurrents ou (b) copier des fonctions, des éléments graphiques ou tout autre caractéristique du Site.

    En soumettant tout contenu (notamment textes -- ex: blog, forum, recherches, commentaires --, présentations, graphiques, dessins, photographies, logiciels, vidéos, sons) à Wallspoke, soit sous format physique, soit en l'envoyant ou le publiant sur le Site, vous:

    • garantissez que le contenu ne contrevient ne contrevient à aucun droit de tiers ou loi applicable et détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu ou avoir obtenu toute licence auprès du titulaire légitime des droits sur le contenu, nécessaire pour mettre à disposition ledit contenu sur le Site dans les conditions définies aux CGU Internautes;
    • concédez automatiquement à Wallspoke une licence mondiale, non-exclusive, à titre gratuit et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle afférents, pouvant faire l’objet de sous-licence et cessible, permettant l’utilisation, la reproduction, la distribution, la maintenance, l’affichage, l'adaptation, la modification, le reformatage, la traduction, la création de contenu dérivé ou encore le traitement de votre contenu en tous formats et sur tous supports (notamment physiques et numériques, y compris sans limitation, sur le Site, des réseaux sociaux, des sites Internet tiers, etc.) et pour quelque utilisation que ce soit, y compris notamment en relation avec l’exploitation et/ou la promotion de tout ou partie du Site ;
    • autorisez Wallspoke (et garantissez avoir obtenu les consentements nécessaires de tout tiers pertinent aux fins d'autoriser Wallspoke) à procéder à toutes les actions décrites au paragraphe ci-dessus en relation avec les noms, voix, images, enregistrements numériques, performances et autres idées, concepts, feedbacks et autres éléments inclus dans votre contenu ;
    • reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucune attente de confidentialité de quelque nature que ce soit sur l'un des contenus que vous envoyez sur le Site ou que vous faites parvenir d'une quelconque autre façon à Wallspoke, et que Wallspoke peut avoir des projets en cours qui sont similaires audit contenu ou peuvent indépendamment développer des projets qui sont similaires audit contenu, ou encore que d'autres contenus fournis par d'autres Marques ou Internautes peuvent être similaires ou identiques aux vôtres.
    Wallspoke n'entreprend pas, dans le cadre de ses pratiques habituelles, de surveiller ou contrôler les commentaires que les Internautes ou Marques publient sur le Site préalablement à leur mise en ligne. Wallspoke intervient donc en qualité de simple intermédiaire technique assurant le stockage des commentaires publiés par les Internautes ou Marques qui en gardent l’entière responsabilité.

    En revanche, vous comprenez et acceptez que Wallspoke a le droit de pré-visionner et, le cas échéant, refuser, effacer, éditer, traduire, corriger, compléter ou réviser toute photo, éditorial ou sujet (de forum) que vous souhaitez voir publié sur le Site, et ce pour différents motifs, y compris, notamment, en vue de répondre aux problématiques liées à l'uniformisation des formats de photos et d'articles sur le Site, aux limitations de la plateforme technique, au respect de la syntaxe et de l'orthographe, ainsi que de vérifier et/ou se conformer aux CGU Internautes ou aux lois applicables, ou plus généralement pour tous motifs propres internes, à l'entière discrétion de Wallspoke.

    Nonobstant ce qui précède, l’ « annuaire des marques » disponible sur le Site peut contenir des éléments (ex : marques, images, textes, photos, logos…) appartenant à des tiers avec lesquels Wallspoke n’entretient aucune relation commerciale. Dans ce cas, ces éléments sont la propriété exclusive de ces tiers et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur et les présentes CGU Internautes n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits sur lesdits éléments au bénéfice des Internautes. En tant que de besoin, il est précisé que la présence de ces éléments de tiers dans l’ « annuaire des marques » constitue uniquement une opération de référencement et ne procède en aucun cas d’une exploitation, mise à disposition ou appropriation par Wallspoke de ces éléments.

    5. DONNEES PERSONNELLES

    L'ensemble des données à caractère personnel que vous faites parvenir à Wallspoke ou celles générées par votre utilisation du Site sont nécessaires aux fins de vous permettre d'utiliser le Site, vous transmettre les informations que vous avez demandées ou accepté de recevoir, gérer votre Compte Internaute, améliorer ou personnaliser votre utilisation du Site, vous contacter si nécessaire, ou, plus généralement, à toutes fins indiquées au moment où vous avez divulgué vos données à caractère personnel.

    Dans la mesure où cela est nécessaire aux fins d'utiliser ou de bénéficier des services et fonctionnalités du Site, Wallspoke pourra transmettre les données à caractère personnel vous concernant aux Marques avec lesquels vous interagissez, lesquelles peuvent, le cas échéant être situées en dehors de l’Union Européenne. En interagissant avec ces Marques (par exemple lorsque vous communiquez avec elles), vous consentez à ce que les données à caractère personnel vous concernant nécessaires dans le cadre de votre interaction leur soient transférées.

    Comme un grand nombre de sites Web, le Site peut stocker ou récupérer des informations à partir de votre navigateur, généralement sous forme de cookies. Ces informations, qui peuvent concerner vos coordonnées, vos préférences ou votre dispositif Internet (ordinateur, tablette ou appareil mobile), nous permettent d'adapter notre site Web en fonction de vos attentes, afin de vous proposer une expérience plus personnalisée et de mémoriser vos choix antérieurs. Si vous le souhaitez, vous pouvez empêcher la configuration de certains ou de l'ensemble de ces cookies. Cette opération peut toutefois affecter votre navigation et les services que nous vous proposons.

    Ces cookies nous permettent de comprendre comment nos visiteurs utilisent le Site, afin d'en mesurer et améliorer le fonctionnement. Ils nous permettent par exemple d'identifier les pages les plus et les moins consultées. Ils comptabilisent également le nombre de visiteurs, le temps passé par chaque visiteur sur le Site, ainsi que les méthodes de recherche du Site. Ces cookies nous permettent d'optimiser le Site et de nous assurer du chargement et de l'affichage corrects de chaque page. Ces cookies nous permettent de fournir des fonctionnalités avancées, ainsi que des informations et des fonctions plus personnalisées. Ils vous permettent par exemple de regarder des vidéos sur YouTube et de partager du contenu via les réseaux sociaux. Ces services sont généralement fournis par des sites Web tiers. Si vous disposez d'un compte, ou utilisez ces services tiers sur d'autres sites Web, ces derniers pourront savoir que vous avez visité nos sites. L'utilisation des données recueillies par les cookies de sites Web tiers relève des politiques de confidentialité de ces sites.

    Si vous avez des inquiétudes concernant notre utilisation des cookies, vous pouvez choisir de les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur afin de bloquer certains types de cookies. Pour en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez l'aide de votre navigateur. Pour une présentation des navigateurs les plus utilisés, consultez le site : http://www.cookiepedia.co.uk/index.php?title=How_to_Manage_Cookies ou le site http://www.aboutcookies.org/ Les sociétés de publicité vous offrent également le choix de ne pas recevoir de publicités ciblées. Ceci n'empêche pas la configuration des cookies, mais empêche la récupération et l'utilisation de certaines informations par ces entreprises. Pour en savoir plus sur les options de désactivation, consultez le site: http://www.youronlinechoices.eu/

    Wallspoke vous demandera de consentir à l'utilisation de cookies (en poursuivant votre navigation sur le Site) dés lors que ceux-ci n'ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande expresse.

    Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition (pour motifs légitimes) quant au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Pour les exercer, vous pouvez nous écrire à contact@wallspoke.com.

    6. RESILIATION - SUSPENSION

    Les présentes CGU Internautes sont conclues pour une durée indéterminée.

    Wallspoke peut, à son entière discrétion et à tout moment, interrompre tout ou partie du Site ou limiter ou en restreindre l'accès par tout ou partie des Internautes.

    Wallspoke est également fondé à résilier ou provisoirement suspendre, sans délai, les droits qui vous sont reconnus en application des présentes CGU Internautes et/ou supprimer ou désactiver tout contenu ou information que vous avez publié sur le Site ou fait parvenir à Wallspoke, en cas de manquement de votre part à l'une quelconque de vos obligations au titre des présentes CGU Internautes ou à sa discrétion sous réserve d'un préavis raisonnable.

    Après la résiliation ou suspension, Wallspoke n’aura aucune obligation de conserver ou de vous transmettre vos données et pourra, sauf interdiction légale, effacer toutes vos données stockées sur le Site, ou autrement en sa possession ou sous son contrôle. Wallspoke vous invite dés lors à régulièrement procéder à la sauvegarde de vos données que vous souhaitez conserver.

    Vous pouvez interrompre votre accès, votre utilisation ou votre participation sur le ou au moyen du Site à tout moment.

    Afin de garantir aux utilisateurs (internautes et marques) une expérience de qualité nous nous réservons le droit d’effectuer certaines modifications au titre des éléments suivants : usurpation d'identité, marque déposée, informations privées, dénigrement, copyright, comptes multiples, monopolisation de comptes, spam, revente, hameçonnage, pornographie, copie massive ou non de contenus à des fins commerciales, etc.

    Nous nous réservons le droit de réclamer des noms d’utilisateur si ceux-ci sont juridiquement détenus par un tiers ou qu’ils sont utilisés de manière abusive, détournés ou sujet à une trop grande confusion.

    Vous ne devez en aucun cas diffuser des informations privées d’autres personnes
    Vous ne devez en aucun cas utiliser nos services à des fins illégales
    Vous ne devez en aucun cas proférer de menaces envers d’autres utilisateurs, personnes physiques ou marques
    Vous ne devez en aucun cas créer des comptes en série pour obtenir quelque avantage que ce soit.
    Vous ne devez en aucun cas créer des comptes pour les monopoliser, les bloquer ou les vendre.


    Vous ne devez en aucun cas spammer le site de contenus à des fins de nuisance envers autrui, les marques et le site Wallspoke (ex : hameçonnage, affiliation, programmes malveillants, détournement de clics, etc.) ou pour promouvoir vos offres, votre site internet, votre boutique ou tout autre chose qui ne serait pas en rapport avec les présentes CGU.

    Vous ne devez en aucun cas utiliser une photo de profil qui soit obscènes, pornographiques ou incitant à toute forme de haine ou de violence.

    7. RESPONSABILITÉ

    Wallspoke met à disposition des Internautes le Site « en l’état ». En particulier, Wallspoke n'émet de garanties ou ne fait aucune déclaration sur l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu disponible sur ou a travers le Site, que les Internautes comprennent et acceptent utiliser à leurs propres risques. Wallspoke ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption.

    Wallspoke n'est en aucun cas responsable du contenu, des produits, services et/ou autres éléments publiés sur des sites Internet autres que le Site, et notamment ceux accessibles par le biais de liens hypertexte présents sur le Site.

    La responsabilité de Wallspoke envers les Internautes ne pourra être engagée que pour des faits qui lui seraient directement et exclusivement imputables. Wallspoke ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers les Internautes de dommages indirects, tels que perte de chance ou d’opportunité, d’économies et/ou de bénéfice, et ce quelle qu’en soit la cause ou l'origine, et que Wallspoke ait été avisée ou non de la possibilité de la survenance de tels dommages. De plus, la responsabilité de Wallspoke ne sera pas engagée du fait de son incapacité à exécuter ses obligations liée à un événement extérieur qu’elle ne peut contrôler comme un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, un agissement de l'Internaute concerné qui a eu pour effet d’empêcher ou de nuire à l’exécution par Wallspoke de ses obligations, ou tout acte d’un tiers ayant un effet similaire.

    Dans la mesure où le rôle de Wallspoke se limite à mettre en relation Marques et Internautes, Wallspoke décline toute responsabilité en ce qui concerne les contrats, accords, transactions et autres correspondances ou arrangements passés entre les Marques et les Internautes par l'intermédiaire du Site. En particulier, toute réclamation relative aux produits et/ou services décrits ou mis en avant par les Marques sur le Site qui serait portée à la connaissance de Wallspoke sera, le cas échéant, transmise à la Marque concernée, qui en assumera l'entière et seule responsabilité. Dans ce contexte, nous vous invitons notamment à bien vérifier les modalités de distribution inhérente à chaque offre publiée par une Marque sur le Site et à vous assurer que vous êtes en mesure d’y accéder.

    En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Wallspoke ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Internautes et/ou les Marques sans pré-visionnage de sa part, sauf dans l'hypothèse où elle ne les rendrait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur caractère illicite dans les conditions prévues par cette loi.

    Dans tous les cas, vous acceptez d'indemniser et de dégager la responsabilité de Wallspoke du fait des réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts, dépenses, frais que Wallspoke pourrait subir ou qui peuvent découler de (i) la publication par vous ou à votre demande d'un contenu ou d'informations, ou plus généralement de votre utilisation du Site, en violation des présentes CGU Internautes, des droits de propriété intellectuelle, de la vie privée ou de tout autre droit de tiers ou d'une loi applicable. Wallspoke se réserve le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusif de toute action donnant lieu à indemnisation de votre fait et vous serez alors tenu de coopérer avec Wallspoke dans le cadre de sa défense.

    8. DIVERS

    8.1 Nullité partielle

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Internautes sont tenues pour non valides, inopposables ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

    8.2. Loi applicable

    Les présentes CGU Internautes sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

    8.3. Renonciation

    Aucun défaut ou retard d’exercice d’un droit aux termes des CGU Internautes ne constitue une renonciation à ce droit.

    8.4. Reproduction

    Les présentes conditions générales ont été rédigées par un cabinet d’avocat spécialisé afin de répondre aux besoins spécifiques du site Wallspoke.com : toute reproduction, même partielle, est interdite.

    8.5. CGU internautes et CGU Marques

    En validant votre inscription sur le site Wallspoke vous reconnaissez être en accord avec l’ensemble des conditions générales d’utilisation du site (internaute et marques).

    Conditions Générales d'Utilisation Marques

    PRÉAMBULE :

    Wallspoke, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 798 337 697 et située 78 rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après "Wallspoke", "nous"), offre et gère, à l'adresse www.wallspoke.com, un site communautaire (ci-après le "Site") de mise en relation entre internautes (ci-après les "Internautes") et professionnels artisans, commerçants et/ou industriels du sur-mesure et de la personnalisation (ci-après les "Marques", "vous", "votre", "vos").

    Sauf indication contraire, le terme "Site", ci-après, inclut tout les contenus, logiciels, fonctionnalités, widgets et autres disponibles sur le Site.

    En s'inscrivant sur le Site, les Marques peuvent publier du contenu relatif à leurs activités ainsi qu'aux produits et services qu'elles créent ou commercialisent et ainsi entrer en relation directe avec les Internautes, inscrits ou non sur le Site, dans le but notamment de leur présenter leurs activités, produits et/ou services, réductions en cours, communiquer autour de toute forme d’événement commercial en relation avec votre activité, ou encore leur proposer des prises de rendez-vous en boutique ou à domicile.

    Les présentes conditions générales d'utilisation Marques (ci-après les "CGU Marques") définissent les conditions légales, techniques, commerciales et financières régissant (i) l’accès à et l’utilisation du Site par toute Marque concluant avec Wallspoke les présentes CGU Marques, laquelle conclusion est matérialisée par un clic de validation lors de l'inscription de la Marque sur le Site; ainsi que, le cas échéant, (ii) la fourniture par Wallspoke de services additionnels, au bénéfice de toute Marque ayant signé un devis émis par Wallspoke, faisant référence à et complétant les présentes CGU Marques et décrivant les services additionnels ainsi que les conditions, notamment tarifaires, afférentes (le "Devis"). Le couple CGU Marques et Devis -- ou les seules CGU Marques lorsque la Marque ne s'est qu'inscrite sur le Site et n'a pas conclu de Devis avec Wallspoke -- est/sont désigné(es), pour chaque Marque, par le terme "Contrat", ci-après. Le terme "Service(s)" désigne par ailleurs la concession par Wallspoke à la Marque du droit d'utiliser le Site dans les conditions prévues au Contrat, ainsi que les autres services commandés par la Marque, tels que décrits dans le Devis.

    A des fins de clarté, il est entendu qu'aucune clause portée sur des bons de commande, conditions générales ou particulières de la Marque ou correspondances antérieures ou postérieures à la conclusion du Contrat ne saurait modifier le Contrat ou plus généralement être opposable, sauf acceptation préalable et écrite de Wallspoke.

    1. DESCRIPTION DU SERVICE - QUALITE D'INTERMEDIAIRE DE WALLSPOKE

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    2. PRE-REQUIS POUR L’UTILISATION DES SERVICES

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    3. COMPTE MARQUE

    Outre l'acceptation des présentes CGU Marques dans les conditions prévues au préambule, l'accès à et l'utilisation du Site par les Marques sont subordonnés à l'ouverture d'un compte sur le Site (ci-après le "Compte Marque"). Vous vous engagez à (i) ne fournir dans le cadre du processus d'ouverture des Comptes Marques, comme pendant l'ensemble de la relation avec Wallspoke, que des informations exactes, et (ii) à informer Wallspoke (coordonnées disponibles sur le Site) sans délai de toute évolution dans les informations fournies.

    L'utilisation du Site nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe créés lors de l'ouverture du Compte Marque. Vous vous engagez à les garder secret, protéger leur confidentialité, et, dans tous les cas, à ne les divulguer à aucun tiers.

    Vous êtes responsable de toutes les activités survenant sous votre couple identifiant / mot de passe. Toute utilisation de l’identifiant, associé au mot de passe assignés à la Marque sera irrévocablement réputée être une utilisation du Site par la Marque sous sa pleine et entière responsabilité. La Marque est responsable et doit s’assurer du respect du Contrat par ses salariés et autres personnes intervenant pour son compte.

    En cas de perte, vol, accès par un tiers, détournement ou utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, vous vous engagez à en avertir immédiatement Wallspoke à l'adresse suivante: contact@wallspoke.com. Dans ce cas, Wallspoke désactivera l’accès au Site de cet identifiant et/ou mot de passe et vous communiquera un nouvel identifiant et/ou mot de passe dans des délais commercialement raisonnables.

    Dans tous les cas, l'accès au Site sera automatiquement désactivé à compter de la résiliation ou expiration du Contrat, pour quelque cause que ce soit, dans les conditions prévues à l’article 10.

    4. REGLES D'UTILISATION DU SITE

    Le Site ne doit être utilisé que pour les besoins de votre propre activité, à l'exclusion de la mise en avant de produits et/ou services commercialisés par d'autres personnes et/ou entreprises. Par ailleurs, dans l’hypothèse où vous souhaiteriez communiquer autour de plusieurs marques ou typologies de produits sur le Site, le Devis précisera les conditions techniques, commerciales et financières spécifiques applicables. Vous vous engagez par ailleurs à utiliser le Site conformément à toute documentation et règle mise à votre disposition par Wallspoke à tout moment sur le Site ou sur tout autre media ainsi qu'aux lois et réglementations applicables.

    En particulier, le Site ne saurait être utilisé pour :

    - interférer avec l’utilisation et la jouissance de tout ou partie du Site par un tiers ;

    - diffuser des spams ou des messages dupliqués ou non sollicités en violation des lois applicables ;

    - publier ou demander la publication sur le Site ou stocker ou demander le stockage sur le Site de documents et/ou informations illicites, obscènes, menaçants, diffamatoires, injurieux, contraires à l‘ordre public aux bonnes mœurs ou à toute disposition légale applicable, qui porteraient atteinte aux droits de personnes, aux droits de propriété intellectuelle de tiers, et/ou à l’image de marque de Wallspoke ou d'une ou de plusieurs autres Marque(s) ;

    - diffuser ou stocker un virus, ver, cheval de Troie et/ou tout autre code, fichier, script ou programme dangereux ou malveillant;

    interférer avec, interrompre ou menacer l'intégrité du Site, des données qu’il contient ou des serveurs utilisés dans le cadre de son exploitation ;

    - tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux serveurs afférents ;

    - modifier, adapter ou pirater le Site ou modifier un site Web de sorte à suggérer à tort qu’il est associé au Site ;

    - obtenir ou tenter d’obtenir tout document ou information relative au Site par tout autre moyen que ceux mis à disposition via le Site ;

    - endommager, désactiver, surcharger ou altérer tout serveur géré par Wallspoke ou un tiers agissant pour le compte de Wallspoke.

    Afin de garantir aux utilisateurs (internautes et marques) une expérience de qualité nous nous réservons le droit d’effectuer certaines modifications au titre des éléments suivants : Usurpation d'identité, marque déposée, informations privées, dénigrement, copyright, comptes multiples, monopolisation de comptes, spam, revente, hameçonnage, pornographie, copie massive ou non de contenus à des fins commerciales, etc.

    - Nous nous réservons le droit de réclamer des noms d’utilisateur si ceux-ci sont juridiquement détenus par un tiers ou qu’ils sont utilisés de manière abusive, détournés ou sujet à une trop grande confusion.

    - Vous ne devez en aucun cas diffuser des informations privées d’autres personnes

    - Vous ne devez en aucun cas utiliser nos services à des fins illégales

    - Vous ne devez en aucun cas proférer de menaces envers d’autres utilisateurs, personnes physiques ou marques

    - Vous ne devez en aucun cas créer des comptes en série pour obtenir quelque avantage que ce soit.

    - Vous ne devez en aucun cas créer des comptes pour les monopoliser, les bloquer ou les vendre.

    - Vous ne devez en aucun cas spammer le site de contenus à des fins de nuisance envers autrui, les marques et le site Wallspoke (ex : hameçonnage, affiliation, programmes malveillants, détournement de clics, etc.) ou pour promouvoir vos offres, votre site internet, votre boutique ou tout autre chose qui ne serait pas en rapport avec les présentes CGU.

    - Vous ne devez en aucun cas utiliser une photo de profil qui soit obscènes, pornographiques ou incitant à toute forme de haine ou de violence.

    Il est de votre responsabilité de : (i) signaler à Wallspoke immédiatement toute utilisation non autorisée de votre identifiant et mot de passe ou toute autre faille de sécurité connue ou suspectée ; (ii) signaler immédiatement à Wallspoke toute copie ou distribution de contenu connue ou suspectée comme étant en infraction par la Marque ou une personne agissant pour le compte de la Marque et faire tout son possible pour arrêter immédiatement ces infractions; (iii) ne pas usurper l’identité d’un autre utilisateur du Site dans le cadre de votre inscription ou utilisation de celui-ci; et (iv) ne pas intégrer dans votre identifiant le nom d'une autre marque ou un nom approchant. Tout manquement à l'une des obligations (iii) ou (iv) donnera droit à Wallspoke de supprimer votre identifiant et de vous demander d'en choisir un nouveau, sans préjudice de tout autre droit ou action dont Wallspoke bénéficierait (y compris, notamment résilier tout ou partie du Contrat).

    Vous vous engagez à toujours clairement vous identifier comme l’auteur des contenus que vous publiez ou dont vous demandez la publication sur le Site de manière à ce que toute personne puisse rapidement et sans aucune ambiguïté distinguer les contenus publiés par vous, de ceux publiés par (i) Wallspoke, (ii) d’autres Marques, ou (iii) des Internautes.

    Vous êtes seul(e) responsable de l’exactitude, la qualité, l’intégrité, la légalité et la fiabilité des données et informations, descriptifs et mentions que vous publiez ou dont vous demandez la publication sur le Site ainsi que des moyens par lesquels vous les acquérez et les traitez. Vous vous engagez notamment à ce que les informations publiées sur le Site n'aient pas pour conséquence d'induire en erreur les Internautes sur les caractéristiques, l'état, la qualité ou le prix des produits et services que vous mettez en avant. Vous vous engagez en outre à ce que les illustrations / visuels publiés sur le Site par vous ou sur vos instructions (photographies, dessins, etc.) soient conformes aux produits et services auxquels il est fait référence et à respecter tout engagement (ex : réduction) pris auprès d’un ou de plusieurs Internaute(s) sur le Site ou par le biais du Site.

    Vous vous engagez à ne présenter par le biais du Site que des produits, services ou contenus dont vous êtes propriétaire ou sur lesquels vous disposez des droits permettant de reproduire leur image sur le Site, sans enfreindre de droit(s) de tiers.

    Vous comprenez et acceptez que Wallspoke peut refuser la publication de, ou supprimer sans préavis, tout contenu que vous publieriez ou dont vous demanderiez la publication en violation du Contrat.

    5. GARANTIES RECIPROQUES

    Wallspoke garantit que (i) le Contrat est valablement conclu par Wallspoke et que Wallspoke est en capacité de le conclure et de fournir les Services; (ii) elle ne transmettra pas de virus, ver ou autre code malveillant à la Marque, étant entendu que Wallspoke ne sera pas réputée avoir manqué au présent article si la Marque, une personne agissant pour son compte, un autre utilisateur du Site ou un tiers télécharge vers le Site ou les serveurs afférents un fichier contenant un virus, ver ou autre code malveillant.

    Wallspoke met le Site à votre disposition « en l’état » et ne garantit notamment pas que le Site sera accessible sans interruption. Wallspoke s’engage à mettre en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la disponibilité maximale du Site, en dehors des cas (a) d’interruption planifiée (pour laquelle Wallspoke donnera un préavis raisonnable par le canal de son choix) ou (b) d’indisponibilité résultant de circonstances indépendantes de son contrôle raisonnable, incluant notamment les cas de force majeure, les décisions des pouvoirs publics, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les troubles civils, les actes de terrorisme, les grèves ou autres conflits sociaux, les défaillances ou retards des fournisseurs d’accès Internet ou autres fournisseurs de Wallspoke, les attaques par déni de service ou plus généralement les difficultés de connexion inhérentes à la mise à disposition de sites Internet au grand public.

    Les garanties fournies par Wallspoke en vertu des présentes CGU Marques sont les seules garanties qui vous sont accordées et excluent toute autre garantie.

    Vous garantissez que : (i) le Contrat est valablement conclu et que vous êtes en capacité de le conclure et de remplir vos obligations; (ii) vous vous conformerez à toutes les lois et règlementations applicables et (iii) vous ne violerez pas, notamment lors de votre utilisation du Site, de lois, droits de tiers ou stipulations du Contrat.

    Wallspoke défendra la Marque contre toute réclamation, demande ou action intentée à l’encontre de la Marque par un tiers (a) fondée sur une violation par Wallspoke de ses obligations au regard des lois et règlementations en matière de protection des données applicables, ou (b) alléguant que l’utilisation du Site dans les conditions prévues au Contrat et par la faute exclusive de Wallspoke, enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers (une "Action contre la Marque") et indemnisera la Marque de tous dommages-intérêts, honoraires raisonnables d’avocats et dépenses raisonnables auxquels la Marque serait condamné en vertu d’une telle Action contre la Marque, sous réserve que la Marque (i) avise Wallspoke de l’Action par écrit et sans délai, (ii) donne à Wallspoke le contrôle exclusif de la défense de l’Action et (iii) apporte toute l’assistance raisonnable à Wallspoke. En cas d’Action contre la Marque, ou si Wallspoke a des motifs raisonnables de croire que le Site pourraient enfreindre des droits de propriété intellectuelle de tiers, Wallspoke pourra, à sa seule discrétion, (A) modifier le Site de façon à ce qu’il n’enfreigne plus ces droits de propriété intellectuelle de tiers, (B) obtenir une licence permettant à la Marque de continuer à utiliser le Site conformément au Contrat, ou (C) résilier le Contrat avec un préavis écrit de trente (30) jours, en remboursant la Marque les redevances payées d’avance pour le restant de la durée du Contrat à compter de la date effective de résiliation. Cet article définit la seule responsabilité de Wallspoke à l’égard de la Marque et le seul recours de cette dernière contre Wallspoke pour tout type de fait qui y est mentionné.

    Vous défendrez Wallspoke contre toute réclamation, demande ou action intentée à l’encontre de Wallspoke par un tiers (a) fondée sur une violation par vous de vos obligations au regard des lois et règlementations en matière de protection des données applicables, ou (b) alléguant que votre utilisation du Site dans les conditions prévues au Contrat enfreint des droits de tiers (y compris en matière de propriété intellectuelle) (ensemble, une "Action contre Wallspoke") et indemniserez Wallspoke de tous dommages-intérêts, honoraires d’avocats et dépenses auxquels Wallspoke serait condamnée en vertu d’une telle Action contre Wallspoke, sous réserve que Wallspoke vous avise de l’Action par tout moyen et dans des délais raisonnables.

    6. CONDITIONS FINANCIERES

    A l'exception de l'ouverture d'un Compte Marque, laquelle est gratuite (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre fournisseur d'accès à Internet), vous vous engagez à vous acquitter du montant du droit d’entrée et redevances convenus dans le Devis. Sauf stipulation contraire dans le Devis, (i) les Services achetés par la Marque sont valables pendant la seule durée indiquée au Devis, (ii) les redevances sont fondées sur les Services achetés et non sur leur utilisation effective, et (iii) les redevances payées sont non remboursables.

    Ainsi, et à titre d’exemple, le « pack éditorial », s’il est acheté par la Marque, n’est valable que pendant la durée stipulée au Devis correspondant. Dans le cas où vous auriez acheté un « pack éditorial » comprenant la possibilité de diffuser un nombre déterminé d’articles et que vous n’auriez pas (ou pas entièrement) utilisé cette possibilité pendant la durée prévue, les sommes perçues par Wallspoke seront non remboursables et non reportables.

    Les redevances seront facturées à terme à échoir dans les conditions et selon les modalités prévues dans le Devis. Sauf indication contraire dans le Devis, les redevances sont dues dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la date de la facture. Il vous incombe de fournir et de tenir à jour vos coordonnées et données de facturation complètes et de notifier Wallspoke de toute modification sans délai.

    Vous comprenez et acceptez que les obligations de Wallspoke en vertu des présentes sont subordonnées au paiement par vous des redevances prévues dans le Devis. En cas de non-paiement à la date d’échéance, toute somme due par vous (avant ou après tout jugement) portera intérêt à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal alors en vigueur, à compter du premier jour de retard, sans préjudice de l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros en application de l’article L. 441-6, I alinéa 12 du Code de commerce. En cas de retard de paiement de trente (30) jours et plus, Wallspoke est autorisée, sans préjudice de ses autres droits et recours, à suspendre la fourniture de tout ou partie des Services jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

    A moins qu’il n’en soit stipulé autrement dans le Devis, le montant des redevances de Wallspoke est exclusif des frais de virement ou de change, taxes, droits et autres prélèvement fiscaux, y compris notamment la taxe sur la valeur ajoutée, qui sont entièrement à votre charge.

    7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Wallspoke détient (ou s'est vu concéder par des tiers), tous les droits relatifs au Site nécessaire à la fourniture des Services. Le nom de Wallspoke, est une marque détenue par Wallspoke.

    Wallspoke vous concède par les présentes et pendant la durée du Contrat, un droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Site depuis le monde entier, exclusivement pour votre activité propre, à l'exclusion de la promotion ou la mise en avant de produits et/ou services de tiers, sous réserve du respect des dispositions du Contrat. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sont réservés à Wallspoke et, le cas échéant, à ses concédants.

    Vous vous engagez à ne pas : (i) permettre à un tiers d’accéder à et d'utiliser le Compte Marque; (ii) créer des œuvres dérivées basées sur le Site ; (iii) copier, afficher ou répliquer sur un site miroir ou sur tout autre support ou en tout format tout ou partie du contenu du Site; (iv) effectuer d’ingénierie inverse du Site ; (v) bénéficier des Services en vue de (a) créer un produit ou service concurrent ou (b) copier des fonctions, éléments graphiques ou tout autre caractéristique des Services.

    En soumettant tout contenu (notamment textes -- ex: blog, forum, recherches, commentaires --, présentations, graphiques, dessins, photographies, logiciels, vidéos, sons) à Wallspoke sous quelque forme que ce soit, ou en l'envoyant ou en le publiant sur le Site, vous:

    - déclarez détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le contenu ou avoir obtenu toute licence auprès du titulaire légitime des droits sur le contenu, nécessaire pour mettre à disposition ledit contenu sur le Site dans les conditions définies au Contrat ;

    - concédez automatiquement à Wallspoke une licence mondiale, non-exclusive, à titre gratuit et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle afférents, pouvant faire l’objet de sous-licence et cessible, permettant l’utilisation, la reproduction, la distribution, la maintenance, l’affichage, l'adaptation, la modification, le reformatage, la traduction, la création de contenu dérivé ou encore le traitement de votre contenu en tous formats et sur tous supports (notamment physiques et numériques, y compris sans limitation, sur le Site, des réseaux sociaux, des sites Internet tiers, etc.) et pour quelque utilisation que ce soit, y compris notamment la fourniture des Services et l’exploitation et/ou la promotion de tout ou partie du Site ou de la Marque ;

    - autorisez Wallspoke (et garantissez avoir obtenu les consentements nécessaires de tout tiers pertinent aux fins d'autoriser Wallspoke) à procéder à toutes les actions décrites au paragraphe ci-dessus en relation avec les noms, voix, images, enregistrements numériques, performances et autres idées, concepts, feedbacks et autres éléments inclus dans votre contenu ;

    - reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucune attente de confidentialité de quelque nature que ce soit sur l'un des contenus que vous envoyez sur le Site ou que vous faites parvenir d'une quelconque autre façon à Wallspoke, et que Wallspoke peut avoir des projets en cours qui sont similaires audit contenu ou peuvent indépendamment développer des projets qui sont similaires audit contenu, ou encore que d'autres contenus fournis par d'autres marques ou Internautes peuvent être similaires ou identiques aux vôtres.

    Wallspoke n'entreprend pas, dans le cadre de ses pratiques habituelles, de surveiller ou contrôler les commentaires que les Internautes et Marques publient sur le Site préalablement à leur mise en ligne. Wallspoke intervient donc en qualité de simple intermédiaire technique assurant le stockage des commentaires publiés par les Internautes et Marques qui en gardent, chacun, l’entière responsabilité.

    En revanche, vous comprenez et acceptez que Wallspoke a le droit de pré-visionner et, le cas échéant, refuser, effacer, éditer, traduire, adapter, corriger, compléter, redimensionner, recadrer ou réviser toute photo, éditorial, sujet ou recherche que vous publiez ou souhaitez voir publié sur le Site, et ce pour différents motifs, y compris, notamment, en vue de répondre aux problématiques liées à l'uniformisation des formats de photos et d'articles sur le Site, aux limitations de la plateforme technique, au respect de la syntaxe et de l'orthographe, ainsi que de vérifier et/ou se conformer aux CGU Marques ou aux lois applicables, ou plus généralement pour tous motifs propres internes, à l'entière discrétion de Wallspoke.

    Vous comprenez et acceptez enfin que Wallspoke pourra publier le contenu que vous lui aurez fourni sur tout ou partie du Site, au choix de Wallspoke, et notamment au sein de pages regroupant des contenus et références à de nombreuses autres marques. Les pages regroupant des contenus et références communes sont mises en place par Wallspoke : si aucune page ne qualifie explicitement la catégorie et ou les spécificités particulières des produits et services que vous commercialisez il ne sera alors pas possible de les diffuser sur le site.

    8. DONNEES PERSONNELLES

    L'ensemble des données à caractère personnel que vous faites parvenir à Wallspoke lorsque vous créez un Compte Marque ainsi que celles générées par votre utilisation du Site sont nécessaires aux fins de vous aux fins de gérer votre Compte Marque, vous fournir les Services, améliorer ou personnaliser votre utilisation du Site, respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à Wallspoke, et vous contacter si nécessaire.

    Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition (pour motifs légitimes) sur les données à caractère personnel vous concernant. Pour les exercer, vous pouvez nous écrire à contact@wallspoke.com.ou, plus généralement, à toutes fins indiquées au moment où vous avez divulgué vos données à caractère personnel.

    Dans la mesure où cela est nécessaire aux fins d'utiliser ou de bénéficier des Services, Wallspoke pourra transmettre les données à caractère personnel vous concernant aux Internautes avec lesquels vous interagissez, lesquels peuvent, le cas échéant être situés en dehors de l’Union Européenne. En interagissant avec ces Internautes (par exemple lorsque vous communiquez avec eux), vous consentez à ce que les données à caractère personnel vous concernant nécessaires dans le cadre de votre interaction leur soient transférées.

    Dans le même sens, Wallspoke pourra vous transmettre les données à caractère personnel d'Internautes dans le cadre des interactions que vous aurez avec eux (par exemple, lorsque ces Internautes procéderont à une réservation auprès de vous). Dans cette hypothèse, vous serez responsable du traitement de données à caractère personnel auquel vous procéderez pour répondre aux demandes et attentes des Internautes et garantissez que vous ne traiterez les données à caractère personnel des Internautes ainsi transmises que pour répondre auxdites demandes et conformément à toute réglementation applicable.

    Comme un grand nombre de sites Web, le Site peut stocker ou récupérer des informations à partir de votre navigateur, généralement sous forme de cookies. Ces informations, qui peuvent concerner vos coordonnées, vos préférences ou votre dispositif Internet (ordinateur, tablette ou appareil mobile), nous permettent d'adapter notre site Web en fonction de vos attentes, afin de vous proposer une expérience plus personnalisée et de mémoriser vos choix antérieurs. Si vous le souhaitez, vous pouvez empêcher la configuration de certains ou de l'ensemble de ces cookies. Cette opération peut toutefois affecter votre navigation et les services que nous vous proposons.

    Ces cookies nous permettent de comprendre comment nos visiteurs utilisent le Site, afin d'en mesurer et améliorer le fonctionnement. Ils nous permettent par exemple d'identifier les pages les plus et les moins consultées. Ils comptabilisent également le nombre de visiteurs, le temps passé par chaque visiteur sur le Site, ainsi que les méthodes de recherche du Site. Ces cookies nous permettent d'optimiser le Site et de nous assurer du chargement et de l'affichage corrects de chaque page. Ces cookies nous permettent de fournir des fonctionnalités avancées, ainsi que des informations et des fonctions plus personnalisées. Ils vous permettent par exemple de regarder des vidéos sur YouTube et de partager du contenu via les réseaux sociaux. Ces services sont généralement fournis par des sites Web tiers. Si vous disposez d'un compte, ou utilisez ces services tiers sur d'autres sites Web, ces derniers pourront savoir que vous avez visité nos sites. L'utilisation des données recueillies par les cookies de sites Web tiers relève des politiques de confidentialité de ces sites.

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    9. CONFIDENTIALITÉ

    Dans le cadre des présentes CGU Marques, les termes « Informations confidentielles » désignent toutes les informations qu’une partie (la « Partie divulgatrice ») communique à l’autre (la « Partie destinataire »), oralement ou par écrit, et qui sont désignées comme confidentielles ou dont la nature et les circonstances de leur divulgation doivent raisonnablement amener à les considérer comme confidentielles. Les Informations confidentielles de Wallspoke comprennent notamment tous les éléments constitutifs des Services. Cependant, ne constituent pas des Informations confidentielles, sauf s’il s’agit de données à caractère personnel, les informations appartenant à Wallspoke ou à la Marque, qui (i) est ou devient généralement connue du public sans violation d’une obligation envers la Partie divulgatrice, (ii) était connue de la Partie destinataire avant sa communication par la Partie divulgatrice sans violation d’une obligation envers la Partie divulgatrice, (iii) est reçue d’un tiers sans violation d’une obligation envers la Partie divulgatrice, ou (iv) a été développée de façon indépendante par la Partie destinataire.

    La Partie destinataire devra utiliser le même degré de soin qu’elle utilise pour protéger ses propres informations confidentielles de même nature (et en tout état de cause au moins un degré raisonnable de prudence) et notamment: (i) ne pas utiliser les Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice pour une finalité en dehors de l'objet du Contrat et (ii) sauf autorisation écrite de la Partie divulgatrice, limiter l’accès aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice qu’à ceux de ses employés, sous-traitants ou agents qui auront besoin de les connaître pour les besoins du Contrat et qui ont signé avec la Partie destinataire des accords de confidentialité prévoyant des protections au moins aussi rigoureuses que celles prévues aux présentes.

    La Partie destinataire pourra communiquer des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice si la loi l’oblige à le faire, sous réserve qu’elle en notifie au préalable la Partie divulgatrice (dans la mesure permise par la loi) et qu’elle lui apporte une assistance raisonnable, aux frais de la Partie divulgatrice, si celle-ci souhaite contester la communication. Si la Partie destinataire est contrainte par la loi de communiquer des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice dans le cadre de poursuites civiles dont celle-ci serait partie, et que la Partie divulgatrice ne conteste pas la communication, celle-ci remboursera à la Partie destinataire les coûts raisonnables encourus pour rassembler lesdits Informations confidentielles et y donner accès de manière sécurisée.

    10. DUREE - RESILIATION

    S'agissant de la simple utilisation gratuite du Site sans Service additionnel, le Contrat prend effet au moment où la Marque procède à un clic de validation des CGU Marques lors de l'inscription sur le Site et se poursuit pour une durée indéterminée, sauf résiliation du Contrat dans les conditions prévues aux présentes.

    S'agissant des autres Services décrits dans le(s) Devis, le Contrat prend effet à la date de signature du Devis et se poursuit pendant une période initiale courant jusqu’à l’expiration de la durée prévue audit Devis. Dans le cas d’un abonnement, le Contrat se renouvellera ensuite automatiquement par tacite reconduction pour des périodes additionnelles de même durée que la période initiale au prix courant en vigueur au moment du renouvellement (tel que porté à la connaissance de la Marque préalablement au renouvellement), à moins que l’une ou l’autre partie ne notifie par écrit le non-renouvellement à l’autre partie au moins quinze (15) jours avant la fin de la période en cours.

    Dans tous les cas, Wallspoke sera fondée à résilier tout ou partie du Contrat (i) en cas de manquement de la Marque à l'une quelconque de ses obligations au titre du Contrat non remédié par la Marque dans les quinze (15) jours suivant la notification dudit manquement ou (ii) dans la mesure la plus étendue autorisée par la loi applicable, si la Marque fait l’objet d’un dépôt de bilan ou de toute autre procédure collective telle qu’une cessation de paiement, la mise sous administration judiciaire, la liquidation ou la cession au bénéfice de créanciers.

    Vous comprenez et acceptez qu'une résiliation pour manquement par Wallspoke ne vous déchargera en aucun cas de votre obligation de payer toutes les redevances dues à Wallspoke, sans préjudice de tous droits et actions de Wallspoke.

    A la date d'expiration ou de résiliation du Contrat, vous vous engagez à cesser d'utiliser tous codes d'accès au Site et à restituer à Wallspoke tout autre élément en relation avec l'utilisation du Site. Après l'expiration ou la résiliation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, Wallspoke n’aura aucune obligation de conserver ou de fournir vos données et pourra, sauf interdiction légale, effacer toutes vos données stockées sur le Site ou autrement en sa possession ou sous son contrôle. Wallspoke procèdera également à l'effacement ou la désactivation des espaces de la Marque sur le Site. Wallspoke vous invite dés lors à procéder régulièrement au téléchargement de vos données.

    L'expiration ou la résiliation du Contrat (quelle qu’en soit la cause) n'affectera pas le maintien en vigueur de toutes les stipulations du Contrat qui, par nature, ont vocation à s’appliquer ou survivre, expressément ou implicitement, lors de ou après ladite expiration ou résiliation.

    11. RESPONSABILITÉ

    La responsabilité de Wallspoke envers la Marque ne pourra être engagée que pour des faits qui lui seraient directement et exclusivement imputables. La responsabilité globale cumulée de Wallspoke en relation avec le Contrat ne pourra excéder, pour tous préjudices et faits générateurs confondus, la somme correspondant aux redevances payées par la Marque en application du Devis régissant le Service à l’origine du dommage. Wallspoke ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers la Marque de dommages indirects, de dommages générés par des outils fournis par des prestataires tiers (ex: AddThis), de dommages financiers, perte de clientèle, perte de chance ou d’opportunité commerciale et/ou pertes de bénéfice, de chiffre d’affaire ou de commandes, d’atteintes à l’image, à la marque ou à la réputation de la Marque, et ce quelle qu’en soit la cause ou l'origine du dommage, et que Wallspoke ait été avisée ou non de la possibilité de la survenance de tels dommages. De plus, la responsabilité de Wallspoke ne pourra pas être engagée du fait de son incapacité à exécuter ses obligations liée à un événement extérieur qu’elle ne peut contrôler comme un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, un agissement de la Marque concernée qui a eu pour effet d’empêcher ou de nuire à l’exécution par Wallspoke de ses obligations, ou tout acte d’un tiers ayant un effet similaire.

    Dans la mesure où le rôle de Wallspoke se limite à mettre en relation Marques et Internautes, Wallspoke décline toute responsabilité en ce qui concerne les contrats, accords, transactions et autres correspondances ou autres arrangements passés entre les Marques et les Internautes par l'intermédiaire du Site. En particulier, toute réclamation relative aux produits et/ou services décrits ou mis en avant par les Marques sur le Site qui serait portée à la connaissance de Wallspoke sera, le cas échéant, transmise à la Marque concernée, qui en assumera l'entière et seule responsabilité.

    Wallspoke n'est en aucun cas responsable du contenu, des produits, services et/ou autres éléments publiés sur des sites Internet autres que le Site, et notamment ceux accessibles par le biais de liens hypertexte présents sur le Site.

    En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Wallspoke ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Internautes et/ou les Marques sans pré-visionnage de sa part, sauf dans l'hypothèse où elle ne les rendrait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur caractère illicite dans les conditions prévues par cette loi.

    12. DIVERS

    12.1 Absence d'exclusivité.

    Aucune exclusivité, quelle qu’elle soit, n'est accordée à la Marque eu égard à la fourniture de tout ou partie des Services et Wallspoke restera libre de traiter avec des tierces parties autres que la Marque, pour des services similaires ou identiques à ceux visés dans le Contrat. Il est également rappelé que Wallspoke conserve le droit d’exploitation du Site pour, si elle le souhaite, commercialiser et/ou mettre en avant ses propres services.

    12.2 Nullité partielle

    Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou inopposables ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

    12.3 Loi applicable / Attribution de compétences

    Le Contrat est régi par le droit français.

    Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à son exécution relève des Tribunaux de Boulogne-Billancourt sont compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes.

    12.4 elation entre les parties.

    Les parties sont des contractants indépendants et le Contrat ne crée entre elles aucun partenariat, aucune franchise, aucune joint-venture, aucun lien de mandat, de fiducie ou de relations employeur-employé.

    12.5 Notifications.

    Sauf indication contraire dans le Devis, tous les avis, toutes les notifications, toutes les autorisations et approbations dans le cadre du Contrat seront communiqués par écrit et seront considérés comme délivrés à compter (i) de la remise en main propre, (ii) le deuxième jour ouvrable suivant leur envoi par la poste, (iii) le deuxième jour ouvrable suivant leur envoi par télécopie avec accusé de réception, ou (iv), sauf pour les notifications de résiliation ou en indemnisation, le premier jour ouvrable suivant l’envoi par courrier électronique. Les notifications à l’attention de Wallspoke seront adressées à contact@wallspoke.com. Les notifications à la Marque seront adressées à l’adresse figurant dans le Devis.

    12.6 Renonciation.

    Aucun défaut ou retard d’exercice d’un droit aux termes du Contrat ne constitue une renonciation à ce droit.

    12.7 Cession.

    Aucune partie ne peut céder un de ses droits ou obligations au titre des présentes, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de l’autre (qui ne devra pas être refusé abusivement). Nonobstant ce qui précède, la Marque consent d'ores et déjà à ce que Wallspoke puisse céder le Contrat dans son intégralité à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation de l’entreprise ou de la vente de tout ou partie de ses actifs.

    12.8 Intégralité du Contrat.

    Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre Wallspoke et la Marque et remplace tous les accords, toutes les propositions ou déclarations antérieures ou contemporaines, écrites ou orales, concernant son objet. Aucune modification ou dérogation à une disposition du Contrat ne liera les parties avant d’avoir, le cas échéant, été formulée par écrit et signée par la partie à qui elle sera opposée.

    12.9 Reproduction

    Les présentes conditions générales ont été rédigées par un cabinet d’avocat spécialisé afin de répondre aux besoins spécifiques du site Wallspoke.com : toute reproduction, même partielle, est interdite.

    12.10 CUG internautes et CGU Marques

    En validant votre inscription sur le site Wallspoke vous reconnaissez être en accord avec l’ensemble des conditions générales d’utilisation du site (internaute et marques).

    MENTIONS LÉGALES :

    Déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL

    La société WALLSPOKE, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 et sont destinées à proposer à l'utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du site WALLSPOKE

    La société WALLSPOKE, amenée à traiter des données à caractère personnel, a déclaré les fichiers clients-prospects (type NS-48) auprès de la CNIL. Les fichiers clients-prospects (type NS-48) sont enregistrés sous le n°1801793 v0

    Charte sur la vie privée

    La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

    Les données concernant l'utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

    Les données à caractère personnel ne font l'objet d'opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la société WALLSPOKE

    Le site est édité par :

    Wallspoke, société par actions simplifiée au capital variable de 25.000 euros.
    78, rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt
    798 337 697 R.C.S. NANTERRE
    N° de TVA, intracommunautaire : FR71798337697
    Téléphone : +33 (0)9.86.20.29.59

    Le site est hébergé par :

    Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08
    RCS Paris B 433 115 904
    +33 (0)1 84 13 00 00

    Directeur de la publication :

    Thibault Heckly

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